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Loi sur l’e-ID : OUI à une solution suisse sûre

Par Michaël Buffat, Conseiller national

Le 7 mars prochain, nous sommes appelés à voter sur la loi fédérale sur les services d’identification électronique. Le projet de loi vise à créer des règles claires pour l’identification sur Internet. En effet, il n’existe actuellement pas de cadre légal en Suisse pour une identité électronique (e-ID) sûre et reconnue par l’État. Par conséquent, personne ne peut s’identifier en toute sécurité sur Internet ou vérifier l’identité d’une autre personne. Sur la base de cette loi, une identité électronique suisse avec des règles claires et indépendante des grands groupes informatiques internationaux, comme Facebook ou Google, peut être réalisée.

Une base légale nécessaire

Qu’est-ce qu’une identité électronique suisse nous apportera ? De plus en plus d’affaires se font par voie numérique, que ce soit par des entreprises, associations ou les autorités. De nombreuses personnes font déjà des achats en ligne, s’inscrivent sur des plates-formes ou louent une maison de vacances sur l’internet. Les actes administratifs sont également facilités par la numérisation : Il est souvent plus simple de remplir un formulaire en ligne au lieu de passer à la commune.

Il est donc d’autant plus important que nous pouvons nous identifier de manière claire et sûre sur Internet. Jusqu’ici, nous utilisons majoritairement des solutions d’entreprises technologiques étrangères. Il n’y a aucune surveillance, aucun contrôle. Une identification électronique reconnue par l’État permet de prévenir l’usurpation d’identité et l’utilisation abusive des données. Une e-ID suisse crée ainsi une sécurité juridique dans l’espace numérique et une infrastructure importante pour un pays innovant comme la Suisse.

L’e-ID est volontaire

Je suis conscient que l’e-ID suscite également des préoccupations. Voilà pourquoi il est important de noter : l’e-ID n’est ni un passeport numérique ni un document de voyage officiel. L’e-ID ne contient pas non plus de données biométriques.

Son seul but est de donner la possibilité de s’identifier de manière sécurisée auprès des services gouvernementaux, des boutiques ou des plateformes en lignes. Et cela sur une base complétement volontaire : personne ne doit se procurer ou sera obligé d’utiliser une e-ID.

Une solution suisse pertinente

La coopération entre le secteur privé et l’Etat est important et bénéfique pour tout le monde. La technologie est un domaine qui évolue extrêmement vite. Nos entreprises suisses sont plus aptes à répondre aux besoins des citoyens et à assurer à tout moment la protection des données. À la différence d’une solution strictement étatique, des personnes privées, entreprises, mais aussi cantons et communes pourraient développer des solutions. Cette concurrence serait gage d’innovation et laisse le choix libre aux citoyens. Il est donc tout à fait approprié que l’Etat définit simplement les dispositions légales et surveille les fournisseurs d’e-ID.

Un meilleur contrôle sur ses données

Les entreprises qui proposeront une e-ID seront soumises à des règles strictes en termes de protection des données : les fournisseurs n’auront pas le droit de communiquer à des tiers ces données et les informations qui en découlent. Ils ne pourront pas non plus les utiliser à d’autres fins.

En disant oui à la loi sur l’indentification numérique, vous dites oui à plus de simplicité et de sécurité sur Internet. Nous obtiendrons une solution suisse indépendante : avec des règles claires, une protection accrue des données et un meilleur contrôle sur nos propres données. Pour le bénéfice des citoyens et pour une Suisse innovante.

Pour résumer :

  • L’e-ID suisse offre sécurité et confiance sur Internet.
  • L’e-ID suisse est volontaire.
  • L’e-ID suisse est une solution suisse soumise à une concurrence libre.
  • L’e-ID suisse offre une protection contre l’usurpation d’identité sur Internet.
  • L’e-ID suisse permet une vérification en ligne sécurisée de l’âge, ce qui est notamment dans l’intérêt des parents.
  • L’e-ID suisse est important pour une Suisse innovante.

C’est pourquoi l’UDC votera en faveur de cette loi le 7 mars.

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