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Initiative pour l’autodétermination

Les citoyens suisses, grâce aux votations populaires, ont toujours le dernier mot lors de décisions politiques importantes. Ce droit à l’autodétermination, unique au monde, s’exerce par le biais du système éprouvé de la démocratie directe et a apporté à notre pays prospérité, liberté et sécurité. L’initiative pour l’autodétermination vise à garantir que le droit de participation des citoyens reste à l’avenir un pilier important du modèle suisse, dont le succès n’est plus à démontrer.

www.initiative-autodetermination.ch


Qui décidera à l’avenir en Suisse ?

Le comité « OUI à l’autodétermination » à exposé les arguments pour un OUI à la démocratie directe et à l’initiative pour l’autodétermination qui sera décidée dans les urnes le 25 novembre prochain. En Suisse, ce sont les citoyennes et les citoyens qui ont le dernier mot dans toutes les décisions politiques importantes. Cette autodétermination unique au monde, qui découle du régime de la démocratie directe, est un pilier central du modèle à succès suisse. Or, ce régime qui a fait la preuve de son efficacité est abrogé depuis que le Tribunal fédéral a décidé en 2012 de placer le droit international au-dessus de la Constitution fédérale.

Conséquence: le Conseil fédéral et le Parlement refusent tout simplement d’appliquer les décisions du peuple en se référant à l’accord de libre circulation des personnes avec l’UE, ou encore à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Des exemples concrets parmi d’autres: des criminels étrangers condamnés ne sont pas expulsés vers leur pays d’origine malgré le OUI populaire à l’initiative sur le renvoi et l’immigration ne sera pas contrôlée malgré un OUI à l’initiative contre l’immigration de masse.

Fin de la démocratie directe
Pendant ce temps, des autorités et organes internationaux étendent constamment le champ d’application de traités internationaux sans que le peuple suisse n’ait son mot à dire. Et si la Suisse concluait, comme le souhaite le Conseil fédéral, un accord-cadre institutionnel avec l’UE, la démocratie directe et la souveraineté législative de la Suisse appartiendraient à l’histoire.

Priorité à la Constitution fédérale
L’initiative pour l’autodétermination exige que la Constitution fédérale redevienne la source suprême du droit suisse. La seule exception est le droit international impératif qui interdit, par exemple, la torture. Les droits de l’homme sont de toute manière réservés puisqu’ils sont ancrés dans notre Constitution.

Conserver le droit de décider nous-mêmes
Cela assurera clarté et sécurité du droit : Les décisions du peuple ne pourront plus être éludées sous le prétexte de traités internationaux, mais elles devront être respectées et appliquées. Nous pourrons ainsi décider à l’avenir nous-mêmes si, oui ou non, nous voulons des denrées alimentaires génétiquement modifiées, si nous voulons garder des banques cantonales bénéficiant de la garantie de l’Etat, si nous voulons des mesures d’accompagnement pour nous protéger contre la sous-enchère salariale, si nous voulons garder nos règles suisses sur les transports d’animaux, etc.

En bref, dans cette votation sur l’initiative pour l’autodétermination, il ne s’agit pas de savoir si on est de droite ou de gauche, mais il s’agit de répondre à la question de principe suivante: voulons-nous continuer de vivre dans une démocratie directe et voulons-nous sauvegarder notre souveraineté législative et la prospérité de notre pays?

 Argumentaire (pdf)

Plus d’infos: www.initiative-autodetermination.ch

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