Réponse de l’UDC Vaud
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Madame la Conseillère d’Etat,
L’UDC Vaud vous remercie de l’avoir associée à la procédure de consultation citée en titre et vous fait part de ses déterminations.
En l’état, l’UDC Vaud est contrainte de s’opposer à cet avant-projet dans son intégralité.
Sous couvert de réviser la loi sur les routes, l’AP-LMob change de paradigme : il ne s’agit plus de garantir une bonne desserte du canton par tous les moyens de transport, mais de planifier la mobilité des Vaudoises et des Vaudois en entravant le libre choix du mode de déplacement. En particulier, les dispositions suivantes de l’AP-LMob sont inacceptables pour notre parti.
Selon l’art. 7 al. 2 let. a AP-LMob, le département aurait pour tâche de planifier le système de mobilité cantonal. L’UDC Vaud dénonce une telle concentration d’un pouvoir de planification. L’Etat devrait se limiter à la fixation de conditions-cadres d’une desserte adéquate par tous les moyens de transport.
Selon l’art. 15 al. 1 let. b et c AP-LMob, l’Etat et les communes devraient notamment prioriser les modes de déplacement selon leur impact environnemental et l’espace qu’ils occupent. L’UDC Vaud dénonce une hiérarchisation de facto des usagers dans laquelle l’automobiliste serait forcément pénalisé.
L’art. 37 AP-LMob exigerait d’utiliser le stationnement « comme outil de gestion de la mobilité, notamment en vue de favoriser le report modal ». L’UDC Vaud y voit une formulation excessivement large qui permettrait de restreindre l’offre de stationnement existante.
Les art. 40 et 41 AP-LMob permettraient de réévaluer les places de parc existantes, d’en subventionner la suppression et de contrôler leur usage effectif. A nouveau, l’UDC Vaud y voit une incitation à la suppression définitive de places de stationnement. De plus, l’exigence de contrôle de l’usage effectif n’amènera que davantage de bureaucratie.
L’art. 45 AP-LMob impose des plans de mobilité aux grandes entreprises et aux entités publiques, sous la menace d’amendes pouvant atteindre 20’000 francs (art. 123 AP-LMob). L’UDC Vaud rejette fermement de telles contraintes bureaucratiques assorties de sanctions disproportionnées.
A la lecture de l’art. 91 AP-LMob, l’usage commun de la route n’est plus garanti « dans de bonnes conditions de sécurité et de fluidité » selon les termes actuels de l’art. 25 LRou. L’UDC Vaud refuse que la fluidité du trafic puisse être ainsi écartée du texte légal.
Enfin, loin de simplifier les procédures, l’avant-projet érode l’autonomie des communes, jusqu’à doter le département d’un droit de recours contre certaines de leurs décisions en matière de permis de construire (art. 124 AP-LMob).
Relevons encore que l’avant-projet sert un objectif hors de toute réalité : ramener la part des transports individuels motorisés à 50 % des distances parcourues en 2050. Au vu du contenu de l’AP-LMob, cet objectif ne serait atteint que par une pénalisation massive des automobilistes. Il fait par ailleurs fi du progrès technologique. Les premiers pénalisés seront les habitants des régions périphériques, les pendulaires, les familles, les artisans et les agriculteurs, qui n’ont souvent pas d’alternative à leur véhicule.
En définitive, cet avant-projet remplace la complémentarité des modes de transport par une logique coercitive et déconnectée de la réalité. Pour ces raisons, l’UDC Vaud demande au Conseil d’Etat de renoncer à l’AP-LMob.
Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à votre procédure de consultation, l’UDC Vaud vous prie de croire, Madame la Conseillère d’Etat, à l’assurance de sa haute considération.
Au nom de l’UDC du Canton de Vaud
Sylvain Freymond, conseiller national
Président du parti
Cédric Weissert, député
Président du groupe
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