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Cher Monsieur,
Par la présente, l’UDC vaudoise a l’honneur de répondre au courrier du 18 mai et de vous transmettre ses déterminations sur la consultation citée en titre.
Les quatre thèmes suivants sont analysés dans les présentes déterminations :
I. La situation actuelle fonctionne bien et ne nécessite pas de changements.
II. Le projet se prévaut du rapport Marty mais n’en reprend pas les éléments essentiels.
III. Le Conseil prévu par le projet pose des problèmes institutionnels (4è pouvoir, indépendance de la justice, légitimité moindre que celle du Grand Conseil).
IV. Les inconvénients concrets du projet (composition du Conseil, coûts, inutilité d’une nouvelle autorité en plus des Commissions maintenues, etc.).
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