Le Groupe UDC au Grand Conseil remercie la CIDROPOL de l’avoir associé à la procédure de consultation relative à la proposition de modification de l’art. 93a Cst-VD. Nous nous excusons pour le dépassement du délai de réponse.
Le Groupe UDC au Grand Conseil remercie la CIDROPOL de l’avoir associé à la procédure de consultation relative à la proposition de modification de l’art. 93a Cst-VD. Nous nous excusons pour le dépassement du délai de réponse.
Les modifications proposées dans l’avant-projet de la révision totale (AP-LC) sont motivées par des buts louables tels que le renforcement de la légitimité des structures intercommunales, le fonctionnement harmonieux des communes et la clarification des limites entre l’autonomie communale et l’intervention du Canton.
Les modifications proposées dans l’avant-projet de la révision partielle de la LHEP (AP-LHEP) appellent les commentaires suivants.
L’UDC Vaud réitère son soutien à la motion de son député, Monsieur Philippe Jobin, visant à modifier l’art. 14 al. 1 LPPPL, dans le but d’éviter que les loyers contrôlés après travaux, tels que fixés par l’autorité, soient inférieurs aux limites de loyer prévues par l’art. 18 al. 1 RLPPPL.
L’UDC Vaud salue globalement les mesures proposées, tout en relevant qu’elle sera attentive à la mise en oeuvre concrète de ces mesures. Notre parti relève par ailleurs que les mesures entreprises en matière de promotion de l’égalité dans le sport doivent demeurer pragmatiques et ne pas verser dans des excès idéologiques ne présentant aucun lien avec le principe d’égalité. Seules des situations comparables sont à traiter de manière égale.
