| STATUTS Statuts de la section locale de l'Union Démocratique du Centre de Sainte-Croix et du Balcon du jura (Bullet, Mauborget) Edictés en vertu des statuts de l’ UDC-Vaud
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Sauf mention spéciale, toutes les explications formulées
au masculin concernant
1.1 Nom et but Article 1.1.1 Sous la dénomination Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget), la section a pour but la défense des principes figurant dans les Lignes directrices de l’ UDC-VAUD. Ces lignes directrices sont réadaptées par le Comité à leur échéance. Elles font l'objet d'un tirage à part. 1.2 Base légale et siège Article 1.2.1 La Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget), constitue une association politique au sens des art. 60 et suivants du CCS. Son siège à pour adresse Castel 7, à Sainte-Croix. 1.3 Fondation et structure Article 1.3.1 Elle a été fondée le 17 octobre 2006 à Bullet sous la dénomination Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget). Sa durée est illimitée. Article 1.3.2 La Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) compose une section de l'UDC-VAUD. Article 1.3.3 La Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) est sans tendances religieuses et sans but lucratif.
2.1 Organes de la Section UDC locale de Sainte- Croix et Balcon du Jura Article 2.1.1 Les
organes de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura
(Bullet, Mauborget), sont: - la vérification des comptes. 2.2 Assemblée générale Article 2.2.1 L'assemblée générale (AG) est l'organe législatif de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget); elle est composée des membres actifs. Le président conduit l'assemblée générale. Article 2.2.2 L'assemblée générale est convoquée une fois l'an par écrit, au minimum quatorze jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué dans la convocation. Article 2.2.3 Les membres actifs qui ne peuvent pas participer à l'assemblée s'excusent auprès du comité avant la date de réunion. Article 2.2.4 L'assemblée possède entre autres les attributions suivantes: - approuver les
comptes et le rapport de gestion de l'administrateur; Article 2.2.5 Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être réunie sur décision du comité ou sur la demande d'un quart des membres actifs. 2.3 Comité Article 2.3.1 Le
comité est l'organe exécutif de la Section UDC locale de Sainte-Croix
et Balcon du jura (Bullet, Mauborget). Il se compose des membres rééligibles
suivants: Ces fonctions ne sont pas cumulables. Article 2.3.2 Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) et de le représenter en conformité des statuts. Il veille en outre à l'application des présents statuts. Ces fonctions ne sont pas rétribuées; elles sont cependant défrayées de leurs débours. Article 2.3.3 Le comité est élu chaque année par l'assemblée générale, à la majorité absolue. Les membres élus se répartissent les charges du comité. En cas d'absence du président, c'est le vice-président qui reprend ses tâches et pouvoirs. Article 2.3.4 Le secrétaire peut choisir un membre actif pour le soutenir dans ses tâches comptables et de secrétariat, sous réserve de l'approbation du comité. Le secrétaire fixe les tâches de son aide de camp et assume les responsabilités du travail ainsi délégué. 2.4 Les groupes de travail Article 2.4.1 Le comité peut déléguer des tâches à un groupe de travail. Celui-ci est dirigé par un responsable nommé par le comité. Le responsable organise son groupe de travail en tenant compte des compétences professionnelles, sociales et personnelles nécessaires à la réalisation de la tâche. Article 2.4.2 Les groupes de travail opèrent de manière indépendante, en respectant les objectifs assignés dans leur cahier des tâches. Ils rendent régulièrement compte de l'avancement des travaux au comité et présentent un rapport annuel à l'assemblée générale. Le caissier et le président sont les seuls compétents pour autoriser des paiements et des engagements financiers sous réserve d’acceptation du comité. Article 2.4.3 Les groupes de travail veilleront à l'image de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) et aux conséquences possibles de leurs engagements et réalisations. En cas de doute, les responsables des groupes de travail s'en référent au préalable au comité. Article 2.4.4 Les groupes de travail sont subordonnés au vice-président qui coordonne les travaux en cours. 2.5 Vérification des comptes Article 2.5.1 La vérification des comptes est l'organe de contrôle comptable. Elle est composée de: - deux vérificateurs des comptes - un remplaçant. Article 2.5.2 Les vérificateurs sont nommés pour trois ans parmi les membres actifs ne siégeant pas au comité; ils occupent successivement le poste de suppléant, vérificateur puis rapporteur. Le rapporteur et le vérificateur examinent la comptabilité de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) peu avant l'assemblée générale et rapportent leurs conclusions aux membres.
3.1 Subordination Article 3.1.1 Les statuts de l’UDC-Vaud déterminent les droits et devoirs des sections. Article 3.1.2 les sections locales sont autonomes dans le cadres les lignes directrices de l’UDC-VAUD
4.1 Votations Article 4.1.1 Les votes ont lieu à la majorité simple, à main levée si le scrutin secret n'est pas demandé. Article 4.1.2 Chaque membre actif présent possède une voix pour toutes les votations. En cas d'égalité des voix, le président tranche. Article 4.1.3 Pour valider un vote, la majorité absolue des membres présents est requise.
5.1 Membres Article 5.1.1 Les
membres sont répartis en deux catégories: Article 5.1.2 L'assemblée générale peut élire un membre d'honneur pour le travail qu'il a effectué pour la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) ou pour ce qu'il représente; il est alors élu à vie. Article 5.1.3 Seuls les membres actifs sont convoqués aux assemblées et ont pouvoir décisionnel. Les sympathisants ainsi que les membres d'honneur sont invités comme observateurs à l'assemblée générale. 5.2 Admissions Article 5.2.1 La Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. Article 5.2.2 Par leur demande d'admission écrite, les futurs membres actifs se soumettent aux buts fixés et aux présents statuts. Article 5.2.3 Par le versement volontaire de leurs cotisations, les sympathisants sont automatiquement admis comme tels. Article 5.2.4 L'assemblée générale est compétente pour l'admission de nouveaux membres. Elle peut refuser une admission pour des motifs graves. Elle n'est pas tenue d'indiquer le motif de son refus. Article 5.2.5 Jusqu'à leur admission définitive par l'assemblée générale, les futurs membres sont admis provisoirement par le comité. 5.3 Démissions Article 5.3.1 Chaque membre actif est autorisé de par la loi à sortir de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget), pourvu qu'il annonce sa sortie par écrit au minimum quatorze jours avant l'assemblée générale; les cotisations sont dues jusqu'à la fin de l'année en cours. Les sympathisants sont considérés comme démissionnaires au non-paiement de leurs cotisations. 5.4 Radiations Article 5.4.1 Tout membre actif qui n'a pas réglé ses cotisations statutaires pendant deux ans, et après minimum trois rappels ou qui par ses agissements ou sa conduite incorrecte a porté préjudice à la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget), ou à ses principes, après avoir été averti par écrit, peut être radié sur décision du comité. Article 5.4.2 Le membre radié peut recourir auprès de l'assemblée générale qui statuera; cette décision est définitive.
6.1 Cotisations Article 6.1.1 Les cotisations des membres actifs permettent de contribuer à parts égales aux dépenses que rendent nécessaires le(s) but(s) fixé(s) et l'acquittement des dettes. Article 6.1.2 Les cotisations des sympathisants sont un soutien volontaire supplémentaire aux finances de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget). Article 6.1.3 Le montant des cotisations est fixé lors de l'assemblée générale et notifiée sur le bulletin de demande d'admission de membre actif et sur la lettre d'information aux sympathisants. 6.2 Comptabilité Article 6.2.1 L'argent est versé et géré sur un compte postal, exploitable collectivement par le président et le caissier. Article 6.2.2 Le caissier gère les avoirs de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) de la façon la plus rentable possible dans les limites des buts fixés dans l'article 1.1.1. Il fait une fois par année le relevé des comptes.
7.1 Statuts Article 7.1.1 Nul n'est censé ignorer les statuts. Chaque membre actif reçoit un exemplaire des présents statuts auxquelles il se conformera. Article 7.1.2 Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'à une majorité des trois-quarts des membres présents. Article 7.1.3 Les cas non prévus par les statuts seront tranchés par le comité et, en dernier ressort, par l'assemblée générale. 7.2 Communications Article 7.2.1 Les communications de l'assemblée générale et du comité sont faites par courrier, au minimum une fois par année. 7.3 Dissolution Article 7.3.1 La dissolution de la Section UDC locale de Sainte-Croix et Balcon du jura (Bullet, Mauborget) ne peut être décidée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et sur décision prise par les trois quarts des membres présents. 7.4 Validité Article 7.4.1 Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale le 17 octobre 2006 et entrent immédiatement en vigueur. Le président : Le secrétaire Le comité cantonal
de l’UDC-VAUD a pris connaissance des présents statuts. Le président UDC-VAUD Le secrétaire général UDC-VAUD Gérald Nicod
Claude-Alain Voiblet Section UDC-Sainte-Croix
et Balcon du jura (Bullet, Mauborget), Castel 7 |
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