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Au Grand Conseil du canton de Vaud Interpellation : Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent des sponsors des campagnes de votations populaires ? Développement : Ces derniers jours plusieurs exécutifs mènent des discussions pour doter le comité contre la police unifiée (D'Artagnan) de ressources suffisantes pour faire échouer cette initiative populaire devant le souverain. A l'exemple de la ville de Lausanne, certaines villes vaudoises ne vont-elles pas loin ? A titre d'exemple, il semble que les communes favorables au projet du Conseil d'Etat envisagent de verser CHF 1.- par habitant à l'Union des communes vaudoises. La Municipalité de Lausanne a décidé d'un crédit supplémentaire de CHF 130'000.- francs pour soutenir la campagne contre l'initiative D'Artagnan. S'il n'est pas dans notre idée de museler le débat politique ou d'interdire de parole des élus, il n'en va toutefois pas de même concernant l'engagement de l'argent des contribuables dans une campagne politique. En effet, comment peut-on engager de l'argent des contribuables afin d'influencer leur opinion ? Questions au Conseil d'Etat :
Souhaite développer. Puidoux-Chexbres, le 23 juin 2009 Eric Bonjour, Député |
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Au Grand Conseil du canton de Vaud Interpellation : Signalisation des régions touristiques - Développement : Lorsqu'on visite en train ou en voiture la Suisse ou l'Europe toutes les régions touristiques sont clairement signalées par de grands panneaux qui invitent les touristes à venir découvrir la région. Dans notre canton, lassé d'attente la Berne fédérale
et le canton de Vaud, le Lavaux a décidé de réaliser
sa propre signalisation. Alors que cette région, plus précisément
son vignoble, est classé depuis plus de deux ans sur la listes
des sites protégés l'Unesco, cette région ne voit
toujours pas poindre la moindre signalisation touristique. A l'approche de la saison touristique qui va s'ouvrir les communes du Lavaux laissent paraître une nervosité pour le moins compréhensible, allant même jusqu'à entrevoir la possibilité de créer une signalisation propre à la région. Selon toute vraisemblance la région du Lavaux devra se passer une année de plus d'une signalisation à la hauteur de son statut actuel. Aujourd'hui devant les manquements constatés, il semble que le canton prend pour excuse l'ambition affichée d'imposer le modèle de signalisation vaudoise à l'échelle de la Suisse. A noter par ailleurs que l'Office du tourisme vaudois menait en parallèle un projet de signalisation unifiée qui devait permettre da valoriser notre canton avant l'Euro 2008 Il parait évident qu'il y a beaucoup d'acteurs dans ce dossier, plusieurs projets en parallèle, mais aucune réalisation effective dans le terrain qui signalerait aujourd'hui la région du Lavaux pourtant inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Dans le développement de l'interpellation, nous citons l'exemple
de la région du Lavaux, mais nous souhaitons étendre les
questions suivantes à l'ensemble des régions touristiques
du canton de Vaud.
3. Comme plusieurs partenaires semblent directement concernés par la démarche, qui coordonne la démarche et dans quel délai une nouvelle signalisation touristique verra-t-elle le jour ? 4. Qui supporte le financement d'une nouvelle signalisation des régions touristiques du canton ? Oron-la-Ville, le 16 juin 2009 Philippe Modoux, Député |
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Au Grand Conseil du canton de Vaud
Aujourd'hui la presse parle volontiers de ''Coup de poing fictif ?'', voir de ''Coup de pub'' et ''Effets d'annonce'', mais aussi de ''Coup de poing placebo'' ou de ''Grande traque aux chauffards ?'' en laissant entendre que la réalité du terrain est en effet bien loin des annonces du département de la sécurité. Tout porte à croire qu'il n'y aurait effectivement pas eu dans le canton de Vaud d'opération visant à faire la chasse aux chauffards. Alors que sous le couvert de l'anonymat des gendarmes prétendent qu'il n'y a pas eu d'opération, la cheffe de la sécurité estime qu'il s'agit d'un grossier mensonge et que cette opération a parfaitement été menée. Questions au Conseil d'Etat :
Puidoux-Chexbres, le 5 mai 2009 Eric Bonjour, Député |
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Au Grand Conseil du canton de Vaud Pour rappel le Conseil d'Etat en réponse à mon interpellation (06/INT/352) intitulée " repentir d'un terroriste du dimanche, écrivain de son état, cautionnable ? du 6 mars 2006 annonçait à ma question numéro 7 : " Sur l'honneur de l'auteur, le Conseil d'Etat peut-il s'engager à négocier une participation sur les recettes des ventes de son livre de manière à combler tout ou partie du préjudice porté aux assurés ECA vaudois ? " Le Conseil d'Etat répondait en janvier 2007 avoir été informé que l'ECA a engagé des négociations avec M. de Roulet afin d'examiner dans quelle mesure celui-ci était prêt à rembourser au moins partiellement sa dette à l'égard de l'Etablissement, par exemple, en restituant une partie des droits d'auteur qu'il perçoit sur cet ouvrage. Dans sa conclusion, le Conseil d'Etat informait " qu'à fin 2007 au plus tôt que ces droits d'auteur pourront être estimés et ce n'est donc qu'en 2008 que sera éventuellement connu le montant que M. de Roulet pourra effectivement verser. ". Questions au Conseil d'Etat :
Je vous remercie pour cette information. Puidoux-Chexbres, le 5 mai 2009 Eric Bonjour, Député |
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LUDC VA BIEN, MERCI POUR ELLE ! Le dernier sondage à léchelon national
des intensions de vote des citoyennes et citoyens de notre pays a montré
que lUDC reste la première formation politique de Suisse,
bien que subissant une perte de quelques pourcents par rapport au résultat
historique obtenu lors des élections fédérales doctobre
2007. Gérald Nicod, Président cantonal UDC Vaud |
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Interpellation: " Cambriolages : les victimes sont-elles coupables dans notre Canton ? " A quand un retour de la répression comme mesure de prévention
dans ce domaine ? En parcourant la page 23 de 24 heures du 9 Janvier 2009 sur l'explication d'une tentative de cambriolage d'une habitante d'Epalinges, je cite : " Je suis rentrée plus tôt que prévu, avec ma fille. Il y avait une voiture stationnée sous mon couvert. Elle était parquée en position de départ. Un homme se tenait au volant, prêt à démarrer. A notre arrivée, un complice est sorti rapidement de derrière la maison. Ils sont partis aussitôt. " La suite de l'article, qui ne fait que confirmer ce que beaucoup d'entre nous savons, est encore meilleure. Sa fille a le temps de relever le numéro de la voiture, une plaque d'immatriculation française. La police est appelée. Sur place, les agents remarquent une croix gravée sur la porte d'entrée, au niveau de la serrure. Un code, dans le jargon des voleurs : " En vacances, bon objet ". La famille dépose plainte. Moins de deux heures plus tard, les deux hommes sont interpellés dans leur voiture. Ils appartiennent à la communauté Rom, sont âgés d'une trentaine d'années et l'un des deux est multirécidiviste. Il est à noter qu'ils sont, toujours selon l'article, relâchés après avoir passé une nuit en cellule pour les besoins de l'enquête. En effet, aucun objet de provenance suspecte, ni outil de cambriolage qui aurait pu servir dans le cadre d'une tentative de cambriolage, n'ont été retrouvés par la Police. Le même jour ont dénombrait 4 cambriolages à Epalinges. A lire l'article, aucune conséquence pénale n'a pu être attribuée à ces auteurs pourtant fortement soupçonnés. A la lecture de ce récit, beaucoup de Vaudoises et de Vaudois peuvent s'identifier, ce qui augmente leur sentiment d'insécurité. Ne désirant pas entrer dans la polémique de l'application stricte de la loi du talion " il pour il, dent pour dent ", je désire connaître la vision du Conseil d'Etat, de manière à ce que de tels cas ne puissent plus se reproduire à l'avenir.
Il va sans dire que toutes les règles usuelles de proportionnalité doivent être réservées afin que la sécurité soit renforcée dans notre Canton et que ces mesures soient réellement dissuasives pour les cambrioleurs professionnels ou " amateurs ", et ceci sans nuire aux règles déontologiques du métier de policier. Le cadre fédéral devra également être respecté. Je remercie le Conseil d'Etat pour ces promptes réponses que de nombreux Vaudoises et Vaudois appellent de leurs vux. Puidoux, le 9 Janvier 2009 |
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Votation du 8.2.2009 : enfin des baisses d'impôts
! La situation financière internationale amène immanquablement
son lot négatif sur le pouvoir d'achat des familles et le patrimoine
des entreprises. D'un côté, les familles ont le plus de peine
à contrer l'augmentation du coût de la vie et de l'autre
les entreprises attendent des signes de l'Etat pour leur permettre de
continuer à être solidaire des forces productives qui habitent
sur notre Canton. La réforme ne se fait pas sur le dos des prestations publics,
pour preuves : la création en 2009 de presque 200 nouveaux postes
de travail, une indexation des salaires de la fonction publique à
hauteur de 2.6%, last but not least, une forte progression des dépenses
en matière de santé, de formation et aux niveaux des investissements
(+90 mios). Diminution fiscale pour un exemple lausannois : 2 adultes mariés, 2 enfants, revenu imposable net : 70'000.--
(diminution : 1'700.-) On a beaucoup parlé des familles, tant mieux, c'est l'avenir de notre Canton, passons maintenant aux entreprises. Nous reprenons les baisses d'impôt pour les entreprises acceptées en votation populaire le 24 février 2008 et appliquons, malheureusement que dans une moindre mesure, ces choix populaires à l'impôt cantonal et communal. Presque tous les cantons ont déjà adopté ces mesures. Je regrette de le dire mais une nouvelle fois nous sommes dans les derniers à le faire. A quand des réformes radicales et prises de décisions rapides ? A force de penser en termes de perte de substance fiscale, on laisse les entreprises et les individus aller s'installer ailleurs. Cette réforme facilitera également la succession des entreprises familiales (selon certaines sources, près de 5'000 entreprises sont concernées), je pense principalement aux entrepreneurs de la génération Baby-Boom qui d'ici 10 ans, aura atteint l'âge de la retraite. Je pense aussi aux exploitations agricoles, aux artisans et aux indépendants qui pourront prendre une retraite dans de meilleures conditions. Le maintien des emplois de ces sociétés et de nos exploitations agricoles vaudoises à transmettre a été au cur de la réflexion bourgeoise de cette réforme et de notre combat politique UDC. Il reste un dernier objet contesté par l'extrême gauche, soit disant un cadeau aux riches, le fait qu'un des projets propose de limiter à 60% du revenu net, le total des impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune (71,5% avec l'impôt fédéral direct (IFD)). On nous annonce par voie de presse des départs du Canton, par respect pour la sphère privée je n'en parlerais pas, mais souhaite clamer haut et fort, que lorsqu'on maintient une fiscalité trop importante, les excellents contribuables, s'en vont sous d'autres cieux bien meilleurs. A nous de savoir les garder. L'aspect discutable, à mon avis, résiderait dans le taux appliqué pour le calcul du rendement de la fortune mais pas il n'est pas contestable que les planificateurs financiers et fiscalistes conseillent valablement les personnes fortement argentées. Dès lors, on ne peut les blâmer mais offrir à tous les conditions avantageuses à rester sur notre sol, à être en quelque sorte, Vaudois. En conclusion, après ne pas oublié de vous souhaiter mes meilleurs vux pour l'An 9, nous avons désiré maintenir la solidarité entre les capacités contributives, on ne fragilise pas l'Etat, ni ces ressources, nous permettons aux familles de souffler, aux entrepreneurs nous permettons de remettre leurs entreprises dans de bonnes conditions pour le bienfait des emplois. Enfin nous évitons dans la mesure du possible à voir partir nos poules aux ufs d'or. Que dire de plus ? Si ce n'est : Votez 2 X OUI aux objets fiscaux le 8 février prochain.
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Communiqué de presse Prise de position UDC pour la pétition demandant une 3ième voie autoroutière entre Lausanne et Genève Cela fait des années que notre parti, et il n'est pas le seul, observe la politique de sécurité routière de la Confédération et celle de notre canton, en soutenant les efforts visant à réduire le nombre de victimes d'accidents. Dans ce contexte il est également important de supprimer les sources de danger sur certains tronçons du réseau des routes principales. Il est urgent d'intervenir à ce niveau par des mesures de construction. L'UDC constate avec satisfaction que le Grand Conseil a décidé de répondre favorablement à la pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève. Pour soutenir cette pétition, notre groupe tient à préciser que l'ouverture de ce tronçon à 2 x 3 voies va, en plus d'augmenter la fluidité du trafic, très significativement diminué le nombre d'accidents. L'exemple du contournement Nord de Lausanne peut être pris comme exemple de nos propos. A l'époque le taux d'accidents a diminué d'un facteur 2.8 lors du passage de 2 à 3 voies. Selon notre parti pour diminuer encore le nombre d'accidents, il y a lieu d'engager une discussion avec les villes jouxtant l'autoroute concernée pour améliorer le débit de la jonction aux heures de pointe. Cette mesure devrait également être accompagnée par une réduction de la vitesse sur l'autoroute aux heures de pointe. Ces exemples montrent qu'il est nécessaire de clairement soutenir cette pétition tant les avantages, en qualité de sécurité, que produit le passage d'un tronçon autoroutier très chargé en véhicules de deux à trois voies de circulation sont avérés. L'UDC est satisfaite du soutien populaire à la création d'une troisième voie.
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Interpellation
Je remercie le Conseil dEtat pour ses réponses.
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Interpellation du groupe UDC Interpellation : Approximations dans les autorisations de construction du parking de Saint-Saphorin, les services cantonaux de l'Etat savent-ils ce qu'ils font en matière de construction dans le Lavaux ?
Durant l'été 2007, les services compétents de l'Etat de Vaud ont étudié le projet de construction d'un parking en bordure de la route cantonale, à l'entrée ouest du village de Saint-Saphorin. Ce parking de 47 places de parcs, devisé à 1,6 millions de francs, n'a pas rencontré de résistance durant la procédure de mise à l'enquête. Ce projet a, par ailleurs, aussi été accepté par l'organe compétant de la commune susmentionnée. Ce n'est qu'au début des travaux que certains représentants de la protection du paysage, hors de toute procédure, se sont manifestés par la voix de la presse. Aujourd'hui le canton de Vaud vient, par la voix du Département des infrastructures, de changer d'avis et il estime que le projet n'est probablement plus conforme avec la nouvelle loi ou le plan de protection de Lavaux. Notre démarche ne vise pas à débattre de l'opportunité de réaliser ou non ce parking, mais s'intéresse à la maîtrise des procédures de construction par le Département des infrastructures dans la région du Lavaux.
1. A la lecture des faits précités, des erreurs ont-elles été commises, notamment dans le cadre de la procédure d'opposition, par le Département des infrastructures dans l'instruction du dossier précité ? 2. Quelles sont les adaptations ou les modifications, actuelles ou futures, de lois ou réglementations fédérales ou cantonales, en matière de police des constructions, suite à l'inscription de la région du Lavaux au patrimoine mondiale de l'Unesco ? 3. Les autorités des communes de la région concernée ont-elles reçu des informations concernant les incidences issues du nouveau statut de la région du Lavaux ? Lausanne, le 4 novembre 2008
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Les millions d'arlequin Du titre d'un célèbre ballet russe, comme la valse des
milliards que nous proposent nos dirigeants, imitant ainsi, sans originalité,
ceux de la majorité des pays dits développés. |
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Conseil communal de Pully le 3/11/2008 Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Madame la Conseillère Municipale, Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux., Il n'est pas dans mon propos de discuter sur le fond de cette opération
laissant ce soin à d'autres mieux informés, mais je tiens
à profiter de cette occasion pour définir le rôle
de la commission des Finances trop souvent critiquée sur des décisions
qui ne sont pas de son ressort. |
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Conseil communal de Pully le 8/10/2008 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers et communaux, Monsieur le Syndic, Madame et Messieurs les conseillers municipaux. J'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil un amendement à l'article 13 du règlement du conseil Communal relatif au cumul des mandats, ainsi que le Canton nous y autorise et qui d'ailleurs a été adopté par certaines communes et non des moindres. Intégrer à l'article 13 " incompatibilités
" sous forme de deuxième paragraphe : Nos municipaux se plaignant à juste titre du surcroît de
travail associé à leur charge, il vaut mieux se consacrer
à une activité plutôt que se diversifier. Lilian Geoffroy, Président du groupe UDC au Conseil
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INTERPELLATION
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Interpellation Goulets d'étranglement Développement Mi-juin de cette année, le Grand Conseil adoptait, après un débat nourri, le postulat Dufour et consorts " Pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise. " Pour mémoire, ce postulat charge le Conseil d'Etat, dans le cadre des travaux préparatoires du futur " Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales " élaboré par l'Office fédéral des routes, conformément à l'article 6 alinéa 2 de la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure, de promouvoir auprès de la Confédération l'adaptation du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise. Mesdames et Messieurs, chers collègues, Depuis l'adoption du postulat Dufour, deux études différentes de l'Office fédéral des routes, l'une sur la fluidité du trafic sur les routes nationales, l'autre sur l'évolution du trafic routier suisse, ont démontré officiellement que, loin de diminuer ou même de se stabiliser, le trafic routier ne cesse d'augmenter, particulièrement dans l'espace Lausanne-Genève, soit précisément dans l'espace visé par le postulat. Depuis l'adoption du postulat, une pétition intitulée " Oui à la sécurité routière, Oui à la 3e voie autoroutière entre Lausanne et Genève ", signée par plus de 14'000 personnes, a été remise au Grand Conseil. Depuis l'adoption du postulat, le Directeur sortant de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), nouvel élu socialiste neuchâtelois peu connu pour ses sympathies routières, a repris devant des dizaines de personnes, lors du Séminaire " Mobilité 2030 " organisé par l'Académie suisse des sciences techniques à Yverdon, les cartes de trafic sur lesquelles se basent le postulat Dufour. Par ailleurs, le même Directeur sortant de l'Office fédéral du développement territorial a reconnu, en guise de testament politique, que la mobilité en 2030 serait pratiquement la même que celle d'aujourd'hui, avec une très forte prédominance de la voiture. Depuis l'adoption du postulat Dufour, le prix du baril de pétrole,
loin d'augmenter jusqu'à 200 dollars US comme nous l'annonçaient
les opposants à la mobilité individuelle, a diminué
de plus de 30 dollars US le baril. Parallèlement, on a appris que
les ventes de carburants en Suisse au 1er semestre 2008, loin de diminuer
ou même de se stabiliser, avaient encore augmenté par rapport
à la même période de 2007, alors même que les
prix ne cessaient d'augmenter.
De fait, Mesdames et Messieurs, chers collègues, après ces déclarations du Ministre fédéral des transports, seule une question demeure : le Conseil d'Etat défendra-t-il enfin, sans dogmatisme anti-route, les intérêts autoroutiers de notre canton lors de la consultation fédérale sur le Programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutiers ? Tel est le sens de mon interpellation alors que le temps presse puisque l'on peut partir de l'idée que le programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutiers débutera en 2011, soit dans un peu plus de deux ans ! Eric Bonjour 15.09.2008 |
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Communiqué de presse
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Communiqué
de presse Lors de cette assemblée,
les éléments statutaires nont pas posé de problème
et ont été traités avec célérité,
à savoir, les comptes, les décharges, les nominations et
la validation des délégué(e)s de la section au Congrès.
Une analyse générale a été donnée à
la satisfaction dun membre présent qui désirait savoir
quelle était létat desprit au sein de
lUDC vaudoise en relation avec les esprits Pour de plus amples
informations : |
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Interpellation : Déposée par Eric Bonjour, député J'ai l'honneur de soumettre l'interpellation suivante, également déposé en parallèle dans le Canton du Valais par un député UDC valaisans, dont voici le texte : La reconnaissance par la Suisse, de l'indépendance du Kosovo ne peut manquer d'avoir des conséquences sur le statut des Kosovars, - arrivés en Suisse du fait du conflit qui déchirait ce que le Conseil fédéral considère aujourd'hui comme un pays- qui ne bénéficient, pour séjourner en Suisse, que d'une autorisation précaire. C'est le cas des demandeurs d'asile dont la procédure n'est pas terminée, des réfugiés statutaires et des Kosovars au bénéfice d'une admission provisoire. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat est prié de répondre aux questions suivantes : 1. Combien y a-t-il actuellement dans notre Canton, de personnes ressortissantes de l'actuel Etat autoproclamé indépendant du Kosovo et dont la demande d'asile est encore pendante? 2. Combien de personnes ressortissantes de cet Etat ont-elles actuellement le statut de réfugiés statutaires dans notre Canton de Vaud ? 3. Combien de personnes ressortissantes de cet Etat sont-elles actuellement au bénéfice d'une admission provisoire dans notre Canton ? 4. Le Conseil d'Etat est-il d'avis que la proclamation de l'indépendance du Kosovo et la reconnaissance de cette indépendance par la Suisse ont créé une situation nouvelle permettant d'exiger le retour de toutes ces personnes dans leur pays d'origine et donc, au préalable, la révocation de leur titre de séjour en Suisse? 5. Le cas échéant, quelles démarches le Gouvernement vaudois entend-il entreprendre dans ce sens, soit dans le cadre des compétences cantonales, soit en s'adressant aux autorités fédérales, en particulier en ce qui concerne les ressortissants Kosovars résidant dans notre Canton? Afin que l'utilisation par la Suisse de l'aide humanitaire, que celle-ci soit pérennisée à l'avenir et pas contournée par des considérations partisanes, il nous paraît important que ce problème soit traité avec diligence. . Puidoux, le 8 avril 2008 |
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Interpellation Alors que sept personnes ont été attaquées ces jours avec un couteau, dont trois dans le quartier de la cathédrale, la police vaudoise annonce que les nuits lausannoises pèsent lourd dans le bilan criminel de 2007. Si le nombre de délits est resté stable, ceux avec violence ont augmenté, en particulier les fins de semaine. Les autorités policières pointent particulierement du doigt la consommation excessive d'alcool. Malgré un nombre total de délits relativement stable (12,173 en 2007, 12,163 en 2006), ceux avec violence ont augmenté de maniere inquetante de 15,9 %, avec 1443 cas. Il semble egalement que près de la moitié des bagarres ont lieu les vendredi et samedi soir. La proportion de jeunes impliqués dans des délits avec violence y est d'ailleurs très marquée. S'ils ne représentent qu'1% des moins de 20 ans, les jeunes délinquants comptent pour 64% parmi les auteurs de brigandages et vols à l'arraché. Un tiers des auteurs de lésions corporelles et voies de faits ont moins de 20 ans. Compte tenu des chiffres dramatiques, la présente interpellation demande au Conseil d'Etat: 1. de produire un compte rendu détaillé sur les nationalités et les profils de cette délinquance dans les centres urbains durant les weekends, ainsi qu'un compte rendu régulier des atteintes à l'intégrité corporelle des vaudois au cours de l'année, y compris une carte régulière des zones particulièrement à risque pour la population le soir. 2. de produire un rapport sur des mesures d'accompagnements possibles pour éviter que des groupes de jeunes squattent en permanence certaines zones urbaines comme la place de la gare, les centres commerciaux, et les lieux ou la population se rend pour retirer de l'argent au bancomat. Egalement, le Conseil d'Etat est prié de prendre position sur des possibles mesures de rétorsions contre des parents qui refuseraient de coopérer avec les autorites de police et de la jeunesse. 3. de produire un rapport sur l'opportunité de développer l'usage de cameras de surveillance dans les centres urbains en coordination avec les autorites communales dans le respect de la nouvelle loi sur la vidéosurveillance. 4. de produire un rapport sur l'opportunité d'interdire la consommation d'alcool hors des débits de boissons habituels comme le domicile, les restaurants et les bars. La ville de Coire par exemple interdit déjà la consommation d'alcool entre minuit et sept heures du matin. 5. de produire un rapport sur l'opportunité de prendre des mesures d'exclusions territoriales pour les délinquants coupables d'agression ou vol à l'arraché. Des mesures d'exlusion existent par ailleurs déjà pour les cas de violences conjugales qui prévoient des mesures d'éloignement du conjoint violent du domicile, ou encore pour les dealers de drogue interdits de séjours dans certains périmètres urbains. Des mesures d'assignement à domicile avec bracelet pourraient également être envisagées. 6. de prendre contact avec la conférence des directeurs cantonaux de police pour renforcer l'échange d'information judiciaires concernant les délinquants multirécidivistes, et à terme créer un ficher intercantonal judiciaire.
Les statistiques cantonales révèlent également que les cambriolages d'appartements et de villas continuent d'augmenter en 2007 (672 cas, +22,4%). Cette tendance suit celle observée depuis deux ans sur l'arc lémanique. Alors que la police vaudoise préfère recommander à la population de se barricader chez elle avec des serrures derniers cris, il convient de s'interroger sur cette dérive inquiétante de notre société. La hausse spectaculaire des cambriolages à domicile (aussi appelé Homejacking dans d'autres pays anglo-saxons) est particulièrement terrible car elle s'attaque à des gens souvent endormis chez eux avec des personnes ou enfants sans défense. La perspective d'imaginer pouvoir se faire "braquer" chez soi alors qu'on se sent à l'abri est particulièrement intolérable et mérite une réponse rapide. Compte tenu des chiffres dramatiques, la présente interpellation demande au conseil d'etat: 1. de produire un rapport sur la nationalité et les profils criminogènes des bandes de cambrioleurs ainsi qu'un compte rendu régulier trimestriel des atteintes à l'intégrité corporelle des vaudois au cours de l'année, et de produire une carte reguliere des zones particulierement sensibles aux cambriolages. 2. de produire un rapport sur les mesures d'exclusion territoriales pour les délinquants coupables de cambriolages, et des mesures envisagées pour permettre une meilleure interaction enter la population et la police. Egalement, le Conseil d'Etat est prié de s'exprimer sur la possibilite de favoriser le " community policing " ou la creation de groupes de surveillance citoyen comme il en existe par exemple sur les Communes de Puidoux-Chexbres. 3. de s'exprimer sur les mesures de renvoi hors du territoire en vigueur, et ceux en coordination avec l'office fédéral des migrations.
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Pour la section de Pully, le président du groupe politique |
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Caisse unique: nuit et brouillard Vous avez certainement parcouru les annonces de mon parti à M. Maillard dans la presse dominicale. La campagne pour ou contre la caisse unique donne lieu à un vif débat. Rien de plus légitime, tant le projet des initiants représente un changement fondamental du système de santé en Suisse. Le principal enjeu, voulu par les initiants, est représenté par son mode de financement. La caisse unique sera financée par un prélèvement en fonction de la capacité économique des assurés, en clair un prélèvement sur le revenu et la fortune. Pour en connaître les retombées sur les assurés, le PS a commandé une étude d'impact auprès du Bureau BASS (Bureau d'étude de politique du travail et de politique sociale) dont il se refuse à dévoiler les résultats. Selon les affirmations de l'un de ses auteurs, toutefois, le mode de financement proposé chargerait très lourdement les travailleurs et la classe moyenne. Il y a peu, espérant contourner cet écueil, Monsieur Maillard et les siens se sont ravisés. Ils abandonnent le prélèvement en fonction du revenu, pourtant l'enjeu cardinal du projet tout au long de la récolte de signatures et durant toute la durée des débats parlementaires, pour en revenir à la prime par tête. Proposition est désormais faite de subventionner 66% de la population suisse au lieu de 30% actuellement. Mais là aussi le financement proposé demeure peu clair. De plus, un tel changement de cap soulève des questions de nature constitutionnelle et juridique importante. L'enjeu a fait l'objet d'un avis de droit documenté dont on vient de nous révéler la teneur. En fait, selon les conclusions des auteurs de l'avis, on peut admettre que la confiance des signataires qui ont appuyé le lancement de l'initiative a été heurtée. En effet, le retour à un mécanisme par tête ne correspond plus du tout au texte sur lequel ils se sont prononcés et qui insistait sur un prélèvement en fonction de la capacité économique. Le principe de bonne foi postule que le contenu d'une initiative ne peut pas être modifié lorsque celle-ci a déjà abouti et qu'elle va prochainement être mise en consultation. Une preuve significative provient des explications officielles du Conseil fédéral où l'argumentaire des partisans de l'initiative ne fait aucunement référence au nouveau modèle du parti socialiste. En admettant que l'initiative trouve grâce aux yeux des citoyens et que le parlement rédige une loi fédérale qui corresponde au dernier modèle proposé, cela signifie que l'une des propositions cardinales de l'initiative n'est pas respectée. Dans le cas contraire, en admettant qu'il s'en tienne strictement au texte originel de l'initiative, il ne refléterait pas nécessairement la volonté populaire puisque l'on peut admettre que le succès de l'initiative repose sur le nouveau mode de financement proposé. Dans les deux cas, cela se traduit par un déficit démocratique inacceptable, que les partisans de l'initiative ne se feraient pas faute de dénoncer s'il venait de l'autre camp. Une preuve de plus des errements et tromperies des partisans de la caisse
unique dont l'aveuglement idéologique et sectaire n'a d'égal
que leur incohérence. |
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L'inscription de Lavaux-Oron au patrimoine de l'UNESCO et la nouvelle section de l'UDC Lavaux-Oron autant de challenges pour un district homogène ! Lors de l'Assemblée Constitutive de l'UDC Lavaux-Oron tenue à Cully - chef lieu -, le jeudi 12 octobre, cette dernière a désigné un Amoureux, M. Eric Bonjour, comme président de la nouvelle section de district, regroupant les districts actuels de Lavaux, Oron et les communes de Paudex, Pully et Belmont. Il succède ainsi à notre président cantonal Gérald Nicod, Amoureux lui aussi " du nom des habitants de Puidoux ". Monsieur Eric Bonjour, né en 1973, est marié, 1 enfant,
administrateur de société à Noville. Engagé
au niveau d'associations uvrant pour le bien d'autrui, il fut membre
des sapeurs pompiers, des samaritains et du sauvetage de Lutry et s'engage
comme membre de la Société vaudoise des officiers (SVO)
pour une armée de milice crédible et indépendante. L'important en terme stratégique pour notre district et de mener à bien les importantes échéances de 2007 où le but avoué est de maintenir les trois sièges UDC et d'avoir un appartement avec les libéraux et les radicaux. L'assemblée a également désigné comme membres du comité : Mmes Marianne Décosterd de Chesalles-sur-Oron, Laeticia Nieto, conseillère communale, de Lutry et Sandra Stocco, vice-présidente, conseillère communale, de Chexbres. MM Philippe Modoux, député et syndic d'Oron-le-Ville, Vivian Gaudin, conseiller communal, de Grandvaux, Gérald Nicod, président cantonal, de Puidoux et Jean-Marie Pidoux, conseiller communal, de Pully. La Section soutiendra les personnes dynamiques de notre district et oeuvrera aussi au soutien à l'inscription de notre belle région au patrimoine mondial de l'UNESCO mais elle veillera également à ce que ses habitants puissent en vivre. La Section tient à remercier finalement tous les électrices et électeurs qui font confiance à un parti proche des gens et malheureusement tant décrié. Pour le comité de Lavaux-Oron |
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OUI à l'aide au développement - NON à un chèque en blanc non compensé. Alors que les dettes de la Confédération avoisinent les 130 milliards. Malgré que la charge de cette dette nous coûte 10 millions par jour et bien que nous cherchions actuellement des solutions pour financer à long terme nos uvres sociales, le Conseil fédéral veut nous imposer une charge nouvelle. D'aucun nous rétorquera que la charge annuelle à financer n'est " que " de 40 millions et que la compensation proviendra des recettes de l'imposition de l'épargne que l'UE a négocié avec la Suisse lors des bilatérales II. Cette substance fiscale fait partie des recettes du budget de la Confédération et toute utilisation vient alors péjorer les rentrées fiscales de notre Pays. Le nier montre le manque de vision financière de nombreux élus. En effet, nous gagnons des recettes supplémentaires grâce à l'imposition de l'épargne européenne placée chez nous mais la Suisse n'était pas demandeuse. Un autre argument, souvent entendu, est que l'économie suisse attend un retour sur investissement de ce milliard. Les entreprises exportatrices sont en mesure d'effectuer par elles mêmes des investissements directs à l'étranger, nul besoin de l'argent des contribuables. De plus, il faut relever, que l'on est déjà actif par les montants des investissements directs de nos entreprises à l'étranger, qui voient le potentiel de développement dans ces pays. On ne peut reprocher à certaines associations faitières suisses d'être favorables au " Milliard " mais les salariés et les contribuables ne doivent pas l'entendre de cette oreille. Ils n'auraient plus leurs mots à dire lors de futurs nouveaux crédits alloués. Ces considérations ne viennent pas de moi, mais sont les propos de M. Stephan Schmid, porte-parole du Bureau de l'intégration européenne. Le texte servirait de base légale pour de future contribution financière à l'élargissement européen. Les Chambres auront certes leur mot à dire, mais plus le peuple. Nous pouvons déjà nous attendre qu'une fois la loi votée, qu'une Calmy-Rey désirera débloquer des fonds pour les deux nouveaux pays membres, que sont la Roumanie et la Bulgarie. Les estimations pour ses deux pays se montraient à 300 à 350 millions. Les Suissesses et les Suisses doivent rester maîtres de contributions au développement des nations économiquement plus faibles et ne pas se faire imposer de signer des chèques en blanc. Non merci. Ceci est le conseil d'un partisan de l'élargissement des bilatérales aux nouveaux pays membres de l'UE. Eric Bonjour |
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Lavaux, centre du Canton ? L'été s'en va gentiment, les touristes profitent encore d'une chaleur estivale et de celle des estivants. Les rives de Lavaux étaient bondées de juilletistes cherchant le soleil mais surtout la fraîcheur des rives. Nos chères têtes blondes vont reprendre le chemin de l'école. Au niveau politique, les événements internationaux ont
pris cet été le dessus, une fois de plus, sur notre petite
vie locale, et le conflit régional entre Israël et le Hezbollah
a risqué de terroriser le reste du monde. Pourquoi ramener alors
le reste du monde à notre district ? Que dire alors de notre beau
district de Lavaux qui n'en formera qu'un dès le 1er janvier 2007
avec le district d'Oron et les communes de Pully et Belmont ? Eric Bonjour de Puidoux-Chexbres |
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Plus d'UDC, ce n'est jamais trop demander Mon élection à la présidence de l'UDC-Vaud lors
du conseil exécutif tenu à Poliez-le Grand le 13 juillet
dernier m'a rempli d'émotion. Le défi qui m'attend dans
cette fonction est à la hauteur des ambitions que je souhaite à
notre parti. Nous devons développer une politique pointue avec de la clarté dans la façon d'approcher les problèmes. La thématique abordée doit tendre vers un résultat concret, avec un avantage à la clé pour notre électorat. Notre politique doit être orientée vers des solutions réalistes, et dans la mesure du possible éviter les polémiques stériles avec nos adversaires. Nous devons aussi mieux vendre nos solutions, par exemple au niveau fiscal, en luttant contre un Etat activiste onéreux et endetté, dont les intérêts de la dette absorbent nos impôts. Nous devons nous engager pour la baisse des primes de l'assurance de maladie de base, combattre les abus en tout genre dans le domaine des assurances sociales afin de les pérenniser. Notre image à l'extérieur du parti doit être améliorée. Notre parti doit devenir attractif afin d'attirer des sympathisants, surtout parmi les abstentionnistes et aussi favoriser l'éclosion de nouvelles volontés dans les sections nouvellement constituées. Il est aussi évident que nous devons devenir un partenaire fiable pour le monde des arts et métiers et le monde économique en général. Chers membres, amis et sympathisants, vous représentez parfaitement le label ¨ Qualité Suisse ¨ que notre parti met en exergue dans ses lignes directrices. Durs à la tâche, assidus au travail, responsables et fiables, voilà les valeurs qui vous caractérisent. Ces valeurs sont trop souvent sont vilipendées et qualifiées de ringardes par une grande partie de la classe politique et des médias, en particulier par les adeptes du politiquement correct tels que la gauche de salon, la gauche caviar et des petits fours, la gauche intellectuelle qui pense avoir la science infuse et veut le bonheur de l'individu malgré lui. Le populisme dont font preuve ces milieux est tout simplement aberrant. Depuis l'effondrement des régimes socialo-communistes, nous savons
que l'idéologie socialiste est nuisible à la prospérité
et à l'emploi. C'est un poison suave qui s'infiltre dans les pays
de l'Europe occidentale et malheureusement aussi jusqu'en Suisse. Le socialisme
fait fi de la responsabilité individuelle et de l'esprit d'initiative.
Il entrave l'économie et à long terme détruit l'emploi
avec comme corollaire une pression toujours plus grande sur nos assurances
sociales. Notre canton ne serait pas ce qu'il est sans l'immense contribution de
nos agriculteurs. Les menaces qui pèsent sur notre agriculture
viennent de deux côtés. En conclusion : Au lieu de poursuivre sur la désastreuse voie socialo-écologique qui va nous enfoncer encore plus dans les dettes, la pauvreté et le chômage, il faut absolument miser sur le travail et la responsabilité individuelle, la protection de la propriété privée, sur davantage de liberté par une sécurité accrue et sur un Etat svelte et musclé qui doit offrir des conditions cadres avantageuses pour notre économie. Le retour à la ¨ Qualité Suisse ¨ est absolument nécessaire si notre Etat veut garantir son existence à long terme. Plus d'UDC, ce n'est jamais trop demander. Gérald Nicod, Président de l'UDC-Vaud |
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Assemblée des délégués de l'UDC-CH à Maienfeld (GR) le samedi 7 avril 2006 Savez-vous quelles sont les villes les plus connues de Suisse par les
touristes Japonais ? Selon un récent sondage, se sont dans l'ordre
Zürich, Genève, St-Moritz et en quatrième position
Maienfeld, grâce à l'uvre de Johanna Spiri
contant la vie de Heidi, uvre traduite en plus de 50 langues
et venant juste après la Bible. Les principales améliorations de la loi révisée
sur les étrangers sont les suivantes : Un débat a ensuite mis aux prises deux représentants opposés
à ces nouvelles lois et deux représentants de l'UDC
en faveur de ces lois. Gérald Nicod |
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Assemblée des délégués de l'UDC-CH du samedi 4 février 2006 à Stans dans le canton de Nidwald L'assemblée des délégués de l'UDC-CH a principalement
été consacrée aux principes économiques défendus
par notre parti. Notre président à aussi rappelé qu'il y a plus de
700 ans, les Confédérés ont chassé de la région
les baillis pour les remplacer par un système démocratique
qui a sans cesse été perfectionné au fil des années
et qui est toujours unique au monde. Ueli Maurer à ensuite fustigé l'appareil de redistribution
socialiste qui accorde des prestations à ceux qui n'en ont pas
besoin et impose des charges fiscales inutiles aux autres. Il faut enfin
enlever aux socialistes leur jouet préféré, l'arrosoir. La Conseillère d'Etat zurichoise Rita Fuhrer, dans son exposé, a développé sa conception de la politique économique. Elle se résume à cette phrase : L'Etat doit offrir des conditions-cadres avantageuses à l'économie. Elle a ensuite fait l'apologie de notre neutralité qui prend une place de plus en plus grande dans un monde de plus en plus polarisé. La Suisse est en effet un des pays les plus prévisibles et des plus fiables du monde. Nous n'avons surtout pas besoin d'activisme en politique étrangère, ni de nous mêler des conflits de ce monde. C'est ensuite Swisscom qui a occupé les délégués.
Après les explications données par le Conseiller fédéral
Christophe Blocher sur les décisions du Conseil fédéral
au sujet de Swisscom, il apparaît clairement que la Confédération
n'est pas le propriétaire adéquat dans un contexte de libre
concurrence. Les Conseillers Fédéraux n'ont pas été
élus pour être des entrepreneurs. Elections
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La cigale et la fourmi. ( version classique ) La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule. Elle
construit sa maison et prépare ses provisions pour l'hiver. La
cigale pense que la fourmi est stupide. Elle rit, danse et joue tout l'été. Version gaucho-écolo vaudoise. La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule. Elle
construit sa maison et prépare ses provisions pour l'hiver. La
cigale pense que la fourmi est stupide. Elle rit, danse et joue tout l'été. Evidemment, tout rapprochement avec la réalité est de la
pure fiction
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Salauds de riches ! Une fois de plus, un éminent membre de la gauche bien pensante,
Président du Parti Socialiste de Lavaux, veut nous faire prendre
des vessies pour des lanternes. Déjà le titre de son article
paru dans le Régional du 12 janvier dernier véhicule mépris
et frustration envers une catégorie de personnes qui participent
aussi, et plutôt deux fois qu'une, au bon fonctionnement de notre
Etat social. Gérald Nicod |
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Intégrer l'Islam ou les musulmans ? De prime abord, cette question pourrait sembler saugrenue. La réponse
pourrait être ¨cela revient du pareil au même ¨. Non,
car c'est fondamentalement différent.
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Une pression sur l'OFAS et nos politiques et les nouvelles rentes AI diminuent
Eric Bonjour, Député |
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Un pour Tous,
Tous pour un!
Au lendemain de la manifestation paysanne qui rassembla plus de 10 000 personnes sur la place fédérale à Berne le 17 novembre dernier, un journaliste de 24 Heures la qualifiée dinexplicable. Alors, comme il nest jamais trop tard pour bien faire, ces explications les voici : Depuis 1992, avec lappui inconditionnel des radicaux, des socialistes et des démocrates-chrétiens, le Conseil Fédéral gouverne « à laméricaine ». Il fait abstraction de la démocratie directe et de lEtat de droit constitutionnel. Il considère que la Suisse est une puissance économique et quil en est le premier et le meilleur conseil dadministration. En conséquence, il a libéralisé et déréglementé la finance, lindustrie dexportation et le grand commerce, mais il a étatisé lagriculture et la réglementée au moyen de la politique écologique quil a instaurée dès 1993. Douze ans plus tard, les producteurs sont littéralement asservis par loffice fédéral de lagriculture ( OFAG ) au moyen de cette politique très contraignante. Elle est rémunérée par des paiements directs, mais elle coûte très cher en investissements dadaptation aux normes européennes. En fait, ces paiements ne font que transiter par les comptabilités des exploitants pour aboutir dans les caisses des banques, des assurances et autres fournisseurs qui nont pas de comptes à rendre en matière décologie.
Quand au revenu agricole proprement dit, prenons lexemple du lait, première richesse du pays, aliment complet indispensable à tous. Cest une denrée périssable très fragile qui exige de grandes compétences professionnelles de la part des producteurs, mais aussi des bâtiments, des surfaces fourragères, des installations et des machines etc qui représentent un énorme capital engagé qui doit forcément être amorti par le prix de vente du lait.
La conclusion qui simpose est donc la suivante:
Démocratie directe signifie aujourdhui comme hier: «
Cest le peuple qui décide puisquil est le souverain
». Pour ce faire, des statuts sont élaborés, qui déterminent
les droits, les fonctions et les devoirs de tous. Cest la constitution
fédérale qui commence par ces mots: ¨ Au nom de Dieu
tout puissant ¨. Cest donc bien clair: le peuple est seul Maître
après Dieu et le serviteur nest pas plus que le Maître.
Malgré ces évidences, depuis 1992, le Conseil Fédéral
a pris la liberté de gouverner le pays au moyen de la méthode
dite du consensus. Or consensus signifie illégal et aléatoire.
La politique consensuelle est ainsi faite darrangements arbitraires
entre les magistrats. Cest absolument contraire à la constitution
fédérale qui est rigoureusement légale. Pour preuve,
les devoirs des administrés consistent à payer les impôts,
les taxes diverses et les assurances sociales dans les délais légaux,
et personne na jamais pu obtenir un arrangement illégal et
aléatoire pour ces paiements. Lasservissement de la population suisse au moyen de la politique
agricole écologique conjugué avec lobligatoire et
insatiable Lamal est le résultat catastrophique obtenu par la pratique
courante de cette politique consensuelle dont le premier acte illégal
fut la demande dadhésion à lUE déposée
en mai 1992 par le Conseil Fédéral sans en référer
au parlement ni au peuple. Or, la preuve est faite aujourdhui que
toutes les sociétés qui sont gouvernées par leurs
employés salariés, au mépris des ordres donnés
par leur employeur, finissent tôt ou tard par faire faillite ou
disparaître, ce qui est du pareil au même. En conséquence, lUDC exige que la demande illégale de 1992 soit retirée au plus vite par le Conseil Fédéral. Cette démarche est indispensable pour mettre fin aux nuisances du régime totalitaire qui sétait autoproclamé en 1992 et pour réhabiliter le fonctionnement rigoureusement légal de la démocratie constitutionnelle dont la devise est, aujourdhui encore : Un pour Tous, Tous pour un! |
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LUDC-Vaud défend une fiscalité attractive pour la classe moyenne Vos commissaires UDC Jacqueline Borboën et votre serviteur - chargés de se positionner sur 3 sujets ayant attrait à la fiscalité se sont réunis le 9 août dernier dans les murs du DFIN à lavenue de la Paix à Lausanne. Lordre du jour avait comme objets ; une motion Saugy visant à appliquer le splitting intégral complété par un rabais dimpôts. Une motion Dudt et consorts demandant labrogation de larticle 36 de la loi sur limpôt sur les successions et donations, ainsi que ladaptation du barème appliqué à la parenté lointaine et aux personnes non apparentées. Enfin une proposition Moret et consorts demandant que le Canton de Vaud use de son droit dinitiative auprès des chambres fédérales en vue dinstaurer une fiscalité garantissant légalité de traitement entre concubins et couples mariés et favoriser les familles. Nous commencerons par la dernière : La proposition visait à reprendre le volet « famille » du paquet fiscal rejeté en votation par le peuple et à user du poids cantonal pour influencer le débat fédéral actuel. Bien que lensemble des personnes présentes soient daccord de supprimer cette inégalité de traitement en concubins et mariés, les débats en commission se sont surtout concentrés des questions de procédure. En effet, une fois cette proposition acceptée par le plénum vaudois, la commission des affaires extérieures (CAE) - dont le soussigné fait partie -, serait chargé daller défendre le point de vue vaudois devant une commission fédérale avec le risque réel de se couvrir de ridicule car le contenu de la proposition est déclinée en généralités et ne soumet pas des modifications concrètes de la législation fiscale. La commission, par lintermédiaire de plusieurs de ses membres, a prié linitiatrice de retirer sa proposition. Je profite par lintermédiaire de cet article pour inviter nos conseillers nationaux à uvrer afin de supprimer cette inégalité et à faire en sorte que lon favorise les familles avec enfants, forces vives de demain. Constatant le manque de soutien la proposition fut retirée. Un grand merci à Mme Isabelle Moret. Le Canton nen sortira pas affaibli Enchaînons avec la motion Saugy, outre le splitting intégral, notion signifiant que le total des gains des époux serait divisé par deux pour déterminer le taux dimposition. Leffet négatif de la progression de limpôt pour les personnes mariées serait ainsi supprimé, résolvant par là linégalité de traitement à capacité contributive identique. Là aussi lensemble des commissaires semblait acquis au principe malheureusement le texte était complété dune demande visant à supprimer notre système de déductions sociales par un rabais dimpôt en franc et non en franc du revenu imposable pour contribuables modestes. Les incidences fiscales annoncées seraient de lordre de 43 millions de baisse de recettes pour le passage de 1.8 à 2.0 pour le quotient familial mais la suppression des 0.5 par enfant équivaudrait à une recette de 94 millions. La différence pourrait être utilisée pour financer une déduction pour enfant. Pour nous part, la progressivité de limpôt doit être réglé par le barème mais actuellement il ny a pas lieu de le toucher. En effet, lun des principes dégalité de traitement instauré par les limites constitutionnelles du droit fédéral, la capacité contributive, implique que limpôt soit proportionné à la capacité économique du contribuable. Couplé à légalité dimposition et à la généralité de limposition. Ces principes guident nos travaux, lUDC défend la progressivité dans les deux sens. Les déductions fiscales répondent à ces principes, raisons pour lesquelles vos commissaires rejettent le système proposé de la déduction en francs dimpôt. La motion a été refusée en plénum. Le dernier sujet traité fut la motion Dudt, le but du motionnaire est clairement de compenser les 16 millions de perte de substance découlant de lapprobation par le peuple vaudois du contre-projet du Conseil dEtat à labolition des impôts sur les successions et donations. Supprimer la réduction de 50% dont bénéficient les héritiers de personnes étrangères domiciliés en Suisse et nexerçant pas dactivité lucrative. En parallèle, une volonté affirmée daugmenter les barèmes applicables aux non-parents et à la parenté éloignée. Le communiste Dudt désire spolier ces contribuables et ainsi encourager la mobilité des grandes fortunes étrangères au détriment des vaudoises et des vaudois. Labolition de larticle 36 LMSD est opérable quen labsence des effets de la double imposition. En effet, les systèmes dexonération et dimputation binationales compris dans les conventions de double impositions impliquent que la réduction actuellement opérée ne profite pas à lintéressé, mais à létat étranger concerné par la succession ou la donation. Cette revendication lénifiante vient souvent sur le tapis et doit être combattue. Les fortunes de personnes étrangères sont déjà dans les plus lourdement taxées par notre Canton ne tuons pas la poule aux ufs dor. La commission a demandé au Grand Conseil de ne pas prendre en considération cette motion et ça y na pas de « doute ». Avoir lappui des forces de droite, le Grand Conseil suivit nos recommandations. Pour les commissaires UDC Eric Bonjour, député Economiste dentreprise HES |
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Section UDC Lavaux-Oron |