Sauf mention spéciale, toutes les explications formulées au masculin concernant les personnes sont valables par analogie à leur équivalent féminin.

1.1                   Nom et but

Article 1.1.1   Sous la dénomination « Section de district de l’UDC – Broye-Vully », la section a pour but la défense des principes figurant dans les lignes directrices de l’UDC-Vaud. Ces lignes directrices sont réadaptées par le Comité Directeur de l’UDC-Vaud à leur échéance et approuvées par le Congrès de l’UDC-Vaud.

1.2                   Base légale et siège

Article 1.2.1   La Section de district de l’UDC – Broye-Vully est une association politique au sens des articles 60 et suivants du CCS. Son siège est à l’adresse du président.

1.3                   Fondation et structure

Article 1.3.1   Elle a été fondée le 26 octobre 2006, sous la dénomination « Section de district UDC – Broye-Vully ». Sa durée est illimitée.

Article 1.3.2   La Section UDC  Broye-Vully est une composante de l’UDC-Vaud.

Article 1.3.3   La Section UDC – Broye-Vully est sans tendances religieuses et sans but lucratif.

2.1                   Organes de la Section UDC –  Broye-Vully

Article 2.1.1   Les organes de la Section UDC – Broye-Vully sont :

1. l’assemblée générale ;
2. le comité ;
3. la commission de vérification des comptes.

2.2                   Assemblée générale

Article 2.2.1   L’assemblée générale est l’organe législatif de la Section UDC – Broye-Vully ; elle est composée des membres actifs. Le président conduit l’assemblée générale.

Article 2.2.2   L’assemblée générale est convoquée au moins une fois l’an par écrit, au minimum quatorze jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué dans la convocation. Les propositions individuelles sont communiquées par écrit au comité, au moins 5 jours  avant la date de réunion.

Article 2.2.3   Les membres actifs qui ne peuvent pas participer à l’assemblée s’excusent auprès du comité avant la date de réunion.

Article 2.2.4   L’assemblée possède entre autres les attributions suivantes :

1. approuver les comptes et le rapport de gestion du caissier ;
2. donner décharge au comité ;
3. élire les membres du comité ainsi que le président ;
4. nommer les délégués au Conseil Exécutif de l’UDC-Vaud auxquels la Section a droit ;
5. nommer les candidats aux élections du Grand Conseil et désigner les candidatures de la section au Conseil d’Etat, au Conseil National et au Conseil des Etats ;
6. nommer les vérificateurs des comptes ;
7. modifier les statuts et fixer le montant des cotisations ;
8. approuver la création de sections locales au sein du district ;
9. approuver les admissions, les démissions ou les radiations de membres

Article 2.2.5   Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur décision du comité ou sur demande d’un quart des membres actifs.

2.3                   Comité

Article 2.3.1   Le comité est l’organe exécutif de la Section UDC – Broye-Vully. Il se compose des membres rééligibles suivants :

1. le président ;
2. le vice-président ;
3. le secrétaire ;
4. le caissier ;
5. un à plusieurs membres

                        Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Article 2.3.2   Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de la Section UDC – Broye-Vully et de le représenter en conformité des statuts. Il veille en outre à l’application des présents statuts. Ces fonctions ne sont pas rétribuées ; elles peuvent cependant être défrayées de leurs débours.

Article 2.3.3   Le mandat des membres du comité est limité à dix ans (douze ans pour le président).

Article 2.3.4   Le comité est élu chaque année par l’assemblée générale, à la majorité absolue. Les membres élus se répartissent les charges du comité. En cas d’absence du président, c’est le vice-président qui reprend ses tâches et pouvoirs.

2.4                   Les groupes de travail

Article 2.4.1   Le comité peut déléguer des tâches à un groupe de travail. Celui-ci est dirigé par un responsable nommé par le comité.

Article 2.4.2   Les groupes de travail opèrent de manière indépendante, en respectant les objectifs assignés dans leur cahier des tâches. Ils rendent régulièrement compte de l’avancement des travaux au comité et présentent un rapport annuel à l’assemblée générale.

Article 2.4.3   Les groupes de travail veilleront à l’image de la Section UDC - Broye-Vully et aux conséquences possibles de leurs engagements et réalisations. En cas de doute, les responsables des groupes de travail s’en référent préalablement au comité.

2.5                   Vérification des comptes

Article 2.5.1   La commission de vérification des comptes est l’organe de contrôle comptable. Elle est composée de :

1. deux vérificateurs des comptes ;
2. un suppléant.

3.1                   Subordination

Article 3.1.1   Les statuts de l’UDC-Vaud déterminent les droits et devoirs des sections de district.

Article 3.1.2   Les organes de l’UDC-Vaud sont déterminés dans les statuts de  l’UDC-Vaud.

4.1                   Votations

Article 4.1.1   Les votes ont lieu à la majorité simple, à main levée si le scrutin secret n’est pas demandé.

Article 4.1.2   Chaque membre actif présent possède une voix pour toutes les votations. En cas d’égalité des voix, celle du président sera déterminante dans toutes les circonstances.

5.1                   Membres

Article 5.1.1   Les membres sont répartis en deux catégories :

1. membres actifs ;
2. sympathisants.

Article 5.1.2   L’assemblée générale peut élire un membre d’honneur pour le travail qu’il a effectué pour la Section UDC – Broye-Vully ou pour ce qu’il représente ; il est alors élu à vie.

Article 5.1.3   Seuls les membres actifs sont convoqués aux assemblées et ont pouvoir décisionnel. Les sympathisants sont invités comme observateurs à l’assemblée générale.

5.2                   Admissions

Article 5.2.1   La Section UDC –  Broye-Vully peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

Article 5.2.2   Par leur demande d’admission, les futurs membres actifs se soumettent aux buts fixés et aux présents statuts.

Article 5.2.3   Par le versement volontaire de leurs cotisations, les sympathisants sont automatiquement admis comme tels.

Article 5.2.4   L’assemblée générale est compétente pour l’admission de nouveaux membres. Elle peut refuser une admission pour des motifs graves.
 

5.3                   Démissions

Article 5.3.1   Chaque membre actif est autorisé à démissionner de la Section UDC – Broye-Vully, pourvu qu’il annonce sa sortie par écrit au minimum quatorze jours avant l’assemblée générale ; les cotisations sont dues jusqu’à la fin de l’année en cours.

5.4                   Radiations

Article 5.4.1   Tout membre actif qui n’a pas réglé ses cotisations statutaires pendant deux ans, et après minimum trois rappels ou qui par ses agissements ou sa conduite incorrecte a porté préjudice à la Section UDC –
                       
                       
                        Broye-Vully ou à ses principes, après avoir été averti par écrit, peut être radié sur décision du comité.

Article 5.4.2   Le membre radié peut recourir auprès de l’assemblée générale qui statuera ; cette décision est définitive.

6.1                   Comptabilité

Article 6.1.1   L’argent est versé et géré sur un compte de chèque postal ou bancaire, exploitable collectivement par les membres du comité. Toute opération financière nécessite la double signature du président et du caissier.

Article 6.1.2   Le caissier gère les avoirs de la Section UDC – Broye-Vully dans les limites des buts fixés dans l’article 1.1.1.

                        Il fait une fois par année le bouclement des comptes.

6.2                   Cotisations

Article 6.2.1   Les cotisations des membres actifs permettent de contribuer aux dépenses de la Section UDC – Broye-Vully.

Article 6.2.2   Les cotisations des sympathisants sont un soutien volontaire supplémentaire aux finances de la Section UDC –  Broye-Vully.

Article 6.2.3   Le montant des cotisations est fixé lors de l’assemblée générale et notifiée sur le bulletin de demande d’admission de membre actif et sur la lettre d’information aux sympathisants.

7.1                   Statuts

Article 7.1.1   Nul n’est censé ignorer les statuts. Chaque membre actif reçoit un exemplaire des présents statuts auxquels il se conformera.

Article 7.1.2   Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’à une majorité des trois-quarts des membres présents.

Article 7.1.3   Les cas non prévus par les statuts seront tranchés par le comité et, en dernier ressort, par l’assemblée générale.

7.2                   Dissolution

Article 7.2.1   La dissolution de la Section de district UDC – Broye-Vully ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et sur décision prise par les trois-quarts des membres présents.

7.3                   Validité

Article 7.3.1   Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale le …… et entrent immédiatement en vigueur.

                        Le président :                                             Le secrétaire :

Le Comité Directeur de l’UDC-Vaud a pris connaissance des présents statuts.

                        Le président de l’UDC-Vaud :                Le secrétaire général :